BRUXELLES, 5 juin (Reuters) - Skype, le service de messagerie et de téléphonie de Microsoft MSFT.O , peut être considéré comme un opérateur télécoms, étant donné qu'il propose une offre payante et a conclu un accord avec des opérateurs de réseau pour acheminer des appels, a déclaré mercredi la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La CJUE avait été saisie par un tribunal belge et l'Institut belge des services des postes et télécommunications (IBPT) afin de determiner si le service SkypeOut de Skype, qui permet des appels payants vers des fixes et des mobiles depuis un ordinateur, devait être soumis aux mêmes règles qu'une entreprise traditionnelle de télécommunication. Skype avait alors fait valoir qu'il ne transmettait pas de signaux lui-même et ne fournissait aucun service de communication électronique comme définis dans les règles en vigueur dans l'UE. Réagissant au jugement de la CJUE, Microsoft a déclaré qu'il se conformerait à la décision du tribunal, ce qui amènera SkypeOut à relever désormais d'un cadre réglementaire plus onéreux. Soucieuse de combler le fossé qui sépare les opérateurs télécoms traditionnels de leurs nouveaux concurrents s'appuyant sur le réseau internet, la Commission européenne a adopté il y a deux ans un ensemble de règles pour le secteur. Ces règles, baptisées "European Electronic Communications Code" (EECC), concernent notamment Skype, Whatsapp et Messenger - deux applications appartenant à Facebook FB.O - et d'autres services voix sur Internet (VoIP). Les pays membres de l'UE ont jusqu'à fin 2020 pour mettre en application ces règles. (Foo Yun Chee Claude Chendjou pour le service français, édité par Benoît Van Overstraeten)
Skype peut être considéré comme un opérateur télécoms, dit la CJUE
information fournie par Reuters 05/06/2019 à 15:44
| 642,6200 USD | NASDAQ | -0,96% | |
| 524,5100 USD | NASDAQ | +0,66% |
© 2026 Thomson Reuters. All rights reserved.
Reuters content is the intellectual property of Thomson Reuters or its third party content providers. Any copying, republication or redistribution of Reuters content, including by framing or similar means, is expressly prohibited without the prior written consent of Thomson Reuters. Thomson Reuters shall not be liable for any errors or delays in content, or for any actions taken in reliance thereon. "Reuters" and the Reuters Logo are trademarks of Thomson Reuters and its affiliated companies.
A lire aussi
-
![Une électrice s'apprête à déposer son bulletin dans l'urne au second tour de la présidentielle brésilienne, le 25 octobre 2026 à Rio ( AFP / MAURO PIMENTEL )]()
Le président brésilien de gauche Lula et le sénateur conservateur Flavio Bolsonaro sont pratiquement à égalité après le dépouillement d'environ 65% des urnes électroniques utilisées au second tour de l'élection présidentielle dimanche. D'après ce décompte partiel ... Lire la suite
-
![Des Serbes célèbrent dans les rues de Belgrade la victoire des étudiants aux élections législatives le 25 octobre 2026. ( AFP / Andrej ISAKOVIC )]()
Concert de klaxons, foule en liesse et embrassades: l'annonce par le nationaliste Aleksandar Vucic de sa défaite aux législatives anticipées dimanche après 14 ans de domination de la vie politique serbe a provoqué une explosion de joie dans les rues de Belgrade. ... Lire la suite
-
![Des militants du parti des étudiants célébrant leur victoire aux législatives à Belgrade le 25 octobre 2026. ( AFP / ANDREJ ISAKOVIC )]()
Ils ont manifesté deux ans durant contre la corruption et l'ont finalement emporté dans les urnes face au dirigeant nationaliste Aleksander Vucic: le mouvement étudiant a écrit une page d'histoire en Serbie dimanche. Figure dominante de la vie politique nationale ... Lire la suite
-
![L'ancien président serbe Aleksandar Vucic à Belgrade le 25 octobre 2026 ( AFP / Pedja Milosavljevic )]()
Issu de l'ère Milosevic et figure dominante de la politique serbe depuis quatorze ans, le nationaliste Aleksandar Vucic a longtemps eu réponse à tout, avant de voir un mouvement étudiant inédit lui ravir son pouvoir. Pour ses partisans, ce géant de 1m99, âgé de ... Lire la suite
Mes listes
Message d'alerte
Une erreur est survenue pendant le chargement de la liste
valeur |
dernier |
var. |
|---|---|---|
| 115,11 | +1,94% | |
| 3 983,34 | -0,48% | |
| 7 782,82 | -0,36% | |
| 83,45 | +4,34% | |
| 1,1222 | +0,12% |
Chargement...
0 commentaire
Vous devez être membre pour ajouter un commentaire.
Vous êtes déjà membre ? Connectez-vous
Pas encore membre ? Devenez membre gratuitement
Signaler le commentaire
Fermer